Préambule

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SARL Doutrelant, située au 18 Route de Saint-Gilles, 62910 Éperlecques, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Boulogne B 452 178 858 , et tout client (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet https://doutrelant.fr

    1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

    En passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet.

    2. Produits

    La SARL Doutrelant propose à la vente des tôles, panneaux de bardage, visseries et éléments en bois types bastaing. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

    3. Prix

    Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La SARL Doutrelant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

    4. Commande

    Le Client peut passer commande directement sur le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La SARL Doutrelant accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

    5. Paiement

    Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La SARL Doutrelant se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige de paiement.

    6. Livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. La SARL Doutrelant ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

    7. Rétractation

    Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

    8. Garantie

    Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit contacter la SARL Doutrelant pour convenir des modalités de retour et de remboursement ou d’échange.

    9. Responsabilité

    La SARL Doutrelant ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.). La responsabilité de la SARL Doutrelant ne pourra être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

    10. Données Personnelles

    Les informations collectées par la SARL Doutrelant lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et l’établissement des factures. Ces données peuvent être transmises aux partenaires de la SARL Doutrelant chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

    11. Propriété Intellectuelle

    Tous les éléments du site de la SARL Doutrelant, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL Doutrelant.

    12. Litiges

    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

    13. Contact

    Pour toute information, question ou réclamation, le service client de la SARL Doutrelant est à la disposition du Client : 

    – Par téléphone : +33 (0)3 21 88 40 47

    – Par e-mail : contact@doutrelant.fr 

    – Par courrier : SARL Doutrelant, 18 Routes de Saint-Gilles, 62910 Éperlecques

    14. Modifications des Conditions Générales de Vente

    La SARL Doutrelant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site pour toutes les commandes passées après cette date.

    Date de dernière mise à jour : 28/06/2024